Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités selon lesquelles Marion Pothin EI, nom commercial MODERMA, propose et vend ses services ou produits via le site www.moderma.re.
Toute commande ou utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’Utilisateur.
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Marion Pothin EI
Nom commercial : MODERMA
Forme juridique : Auto-Entreprise
Représentée par : Marion Pothin
Adresse : 77 Rue Jules Aubert, Saint-Denis, La Réunion
les conditions de vente, les règles d’achat, les obligations réciproques entre l’Entreprise et le Client, les modalités d’exécution des services proposés sur www.moderma.re.
Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées, telles que :
Services esthétiques, soins, rendez-vous, ou prestations de bien-être Vente de produits liés à l’activité (si applicable) Vente de cartes cadeaux, forfaits ou abonnements Services en ligne ou réservations digitales
3. ACCEPTATION DES CGV
En validant une commande, un formulaire, un paiement ou une réservation, le Client :
reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV, renonce à se prévaloir de tout document contradictoire, accepte que les CGV puissent être modifiées à tout moment.
Les CGV en vigueur sont celles consultables au moment de la commande.
4. SERVICES PROPOSÉS
MODERMA propose des prestations professionnelles dont la description exacte figure sur :
le site www.moderma.re, les pages de réservation, ou les supports de communication officiels.
Les photos, visuels ou descriptifs n’ont pas de valeur contractuelle.
Le contenu des services peut être ajusté ou mis à jour à tout moment.
5. COMMANDES ET RÉSERVATIONS
Toute commande ou réservation implique :
la fourniture d’informations exactes par le Client, la validation du panier ou de la prestation, l’acceptation des CGV, le paiement lorsque nécessaire.
MODERMA se réserve le droit de :
refuser une commande en cas d’informations erronées, annuler un rendez-vous en cas de non-respect des conditions, demander un acompte ou un paiement total selon la nature du service.
Un email de confirmation est envoyé après validation de la commande ou du rendez-vous.
6. TARIFS
Les prix indiqués sur le site :
sont affichés en euros (€), incluent les taxes applicables au statut d’Auto-Entreprise, peuvent être modifiés à tout moment.
Toute prestation débutée est dûment facturée.
Les promotions ou codes réduction ne sont jamais rétroactifs.
7. MODALITÉS DE PAIEMENT
Les paiements peuvent être réalisés via :
carte bancaire, prestataires sécurisés en ligne, virement (si applicable), paiement sur place (selon service).
Les transactions sont traitées via des prestataires conformes aux normes de sécurité (PCI-DSS).
Le paiement est exigible immédiatement pour toute réservation ou achat en ligne, sauf accord préalable.
8. RETARDS ET INCIDENTS DE PAIEMENT
En cas de non-paiement total ou partiel :
MODERMA peut suspendre ou annuler la prestation, aucune réservation ne sera maintenue, les frais bancaires liés à un rejet pourront être refacturés.
Toute fraude ou tentative de fraude entraînera une exclusion définitive du Service.
9. ANNULATIONS, REPORTS ET REMBOURSEMENTS
9.1 Annulation par le Client
Toute annulation doit être notifiée au minimum 24 heures avant le rendez-vous.
À défaut :
la prestation pourra être facturée, aucun remboursement ne pourra être exigé.
Pour les prestations achetées en ligne :
→ aucun remboursement ne sera effectué une fois la commande validée, sauf cas exceptionnel ou erreur imputable à l’Entreprise.
9.2 Report
Les reports doivent être effectués dans les délais prévus (24h avant).
Au-delà, ils peuvent être refusés.
9.3 Annulation par MODERMA
En cas d’empêchement (urgence, maladie, cas de force majeure), MODERMA se réserve le droit :
d’annuler le rendez-vous, de reporter à une date ultérieure.
Aucun dédommagement ne sera dû.
10. ABONNEMENTS, CARTES CADEAUX ET FORFAITS
Les abonnements ou cartes cadeaux :
sont personnels, ne sont ni échangeables ni remboursables, doivent être utilisés durant leur période de validité.
Toute utilisation frauduleuse entraînera la suspension de l’accès.
11. RESPONSABILITÉ
MODERMA s’engage à fournir des prestations professionnelles et sécurisées.
Cependant, la responsabilité de l’Entreprise ne peut être engagée en cas :
d’allergies, de réactions cutanées, de non-respect des recommandations, d’usage inapproprié d’un produit acheté.
Le Client doit signaler toute sensibilité, pathologie ou contre-indication avant la prestation.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site www.moderma.re (textes, images, logos, visuels, photos, vidéos, design…) sont protégés.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
13. DONNÉES PERSONNELLES
Les traitements de données sont conformes au RGPD.
Pour plus d’informations : accédez à notre Politique de Confidentialité
le fonctionnement du site, les analyses statistiques (Google Analytics), la publicité personnalisée (si applicable).
Plus d’informations dans la section « Cookies » de notre Politique de Confidentialité.
15. FORCE MAJEURE
En cas d’événement imprévisible ou incontrôlable (cyclone, panne, maladies, difficultés techniques…), les obligations de MODERMA peuvent être suspendues temporairement.
Aucun remboursement n’est dû.
16. LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
Si aucun accord n’est trouvé, la juridiction compétente est :
